Les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports
97% des victimes d’atteintes sexistes et sexuelles dans les transports sont des femmes.
Sans consentement, un comportement sexiste ou sexuel est réprimé par la loi.
Outrage sexiste, harcèlement sexuel, violences sexuelles … c’est quoi ? que dit la loi ?
Les atteintes sexistes et sexuelles sont interdites et punies par la loi.
Outrage sexiste
Imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
– Exemple : se faire siffler se faire interpeller sur son physique,…
Répression : jusqu’à 3750 € d’amende.
Ce que dit la loi >Voyeurisme sexuel dans les transports et dans les gares
Apercevoir les parties intimes d’une personne, par tout moyen, lorsque cette dernière les a cachés à la vue du public du fait de son habillement.
– Exemple : filmer les parties intimes des femmes, regarder sous les jupes dans un escalier…
Répression : 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende dans les transports et dans les gares.
Ce que dit la loi >Exhibition sexuelle
Imposer à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public ses attributs sexuels ou mimer un acte sexuel même en l’absence de nudité.
– Exemple : la masturbation dissimulée.
Répression : 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.
Ce que dit la loi >Harcèlement sexuel
Plusieurs outrages sexistes constituent un harcèlement sexuel et est réprimé plus sévèrement.
– Exemple : un individu qui répète plusieurs outrages ou plusieurs individus qui profèrent un outrage à une victime.
Répression : 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.
Ce que dit la loi >Agression sexuelle
Un contact physique non consenti à connotation sexuelle.
– Exemple : le frotteur, la main aux fesses, tenter d’embrasser de force,…
Répression : 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
Ce que dit la loi >Viol
Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit sans le consentement de la victime.
– Exemple : depuis 2021, l’acte bucco-génital sans consentement est un viol.
Répression : 15 ans de réclusion criminelle.
Ce que dit la loi >Notre action, nos missions au quotidien
La prévention des atteintes sexistes et sexuelles dans les transports publics est un axe prioritaire des missions des agents de la Sûreté Ferroviaire (art L2251-1 Code des Transports).
Les agents de la Sûreté Ferroviaire prêtent une attention toute particulière au repérage opérationnel et au traitement des atteintes sexistes et sexuelles. Ils interviennent systématiquement auprès des victimes et si l’auteur est présent, ils procèdent à son interpellation. Ils sont à l’écoute des victimes, les orientent et les accompagnent en cas de dépôt de plainte. De façon complémentaire, les agents de la Sûreté Ferroviaire opèrent en tenue civile, en toute discrétion, ou en tenue d’uniforme, à bord des trains et dans les gares pour lutter quotidiennement contre ce phénomène.
Vous êtes victime ou témoin d’une atteinte sexiste ou sexuelle ?
Il n’est pas toujours facile de réagir dans ces situations, mais à bord d’un train ou dans une gare vous pouvez :
– Appeler immédiatement le numéro d’alerte SNCF 3117* ou envoyer un sms au 31177** 24h/24 – 7j/7
– Télécharger l’application « alerte 3117 » disponible sur les stores
– Vous rapprocher des agents de la Sûreté Ferroviaire ou bien des forces de l’ordre
Tout le personnel SNCF reste à votre entière disposition si vous êtes en difficulté.
SNCF collecte vos données pour répondre et apporter assistance aux personnes appelant le numéro, envoyant une alerte via SMS ou via l’application ; rappeler la personne afin de donner suite à son alerte lorsque nécessaire. Pour plus d’informations : consultez le site SNCF https://www.sncf.com/fr/video-appels-surete. *Appel et numéro enregistrés même si masqués / appel gratuit. **SMS et numéro enregistrés même si masqués / prix SMS de votre opérateur. Ces numéros d’alerte SNCF ne se substituent pas aux numéros d’urgence (15,17, 18, 112).
Pour en savoir plus :
À lire ensuite
Xavier Roche, directeur de la Sûreté Ferroviaire
Nos valeurs et notre histoire
Notre savoir-faire
