Sûreté, police, justice, gendarmerie et douanes : des entités complémentaires au service de la sécurité
Sûreté, police, justice, gendarmerie et douanes : des entités complémentaires au service du continuum de la sécurité.
La Sûreté Ferroviaire constitue un maillon essentiel de la sécurité sur le territoire. Pour assurer le continuum de sécurité et accomplir au mieux sa mission, la Sûreté entretient d’étroites collaborations avec les instances régaliennes et l’ensemble des services opérant sur le secteur. La complémentarité entre services se concrétise notamment par le détachement ou la mise à disposition, au sein de la Sûreté, d’experts aux profils variés. Issus de la police, de la gendarmerie, de la justice, ces professionnels jouent un rôle de conseil auprès de la Direction, et viennent enrichir la Sûreté de leurs expertises. Ils facilitent également les relations inter-institutionnelles et contribuent à l’amélioration continue de la sécurité dans les transports.
Chacun avec son pôle de compétences spécifique, tous complémentaires, et tous engagés pour un objectif commun : la sécurité des biens et des personnes dans les emprises ferroviaires.
Police & Sûreté : une collaboration continue et indispensable
Qu’il s’agisse d’une interpellation effectuée par la Sûreté et prise en charge par un officier de police judiciaire — notamment dans les cas de violences sexuelles, de vols à la tire, de port d’arme ou encore d’agressions —, ou d’une intervention de la police à la suite d’un accident de personne ou la présence d’un objet délaissé signalé par la SNCF, les occasions de collaboration entre la police et la Sûreté sont nombreuses. Les deux services entretiennent en effet des liens étroits pour optimiser la sécurité dans l’environnement ferroviaire. Certains experts de la police sont d’ailleurs intégrés au sein de la Sûreté, afin de favoriser le partage d’expertise et de faciliter les relations inter-institutionnelles.
C’est notamment le cas de Geoffroy Fougeray, détaché pour 3 ans au sein de la Sûreté. Commissaire général de police, il apporte au directeur de la Sûreté Ferroviaire, son expertise sur les dossiers qui relèvent du champ de compétences de la police. En interconnexion avec la direction générale de la police nationale, certaines directions du Ministère de l’Intérieur, et les préfectures de police de Paris et de Marseille, il assure le lien entre ces instances et la SNCF. Au sein de la Sûreté, Geoffroy Fougeray est également en relation avec les différentes équipes de direction, qu’il s’agisse des équipes du siège — comme la direction des opérations sûreté ou la direction prospective — ou des Directions régionales.
Son immersion lui permet aussi d’expliciter les spécificités et besoins de la Sûreté aux services de police, toujours dans la perspective d’une collaboration accrue. « Cette présence est stratégique et se justifie par le continuum de sécurité, explique Geoffroy Fougeray. Chaque institution est un maillon de la chaîne qui participe à l’optimisation de la sécurité dans les transports au bénéfice de tous les voyageurs. »
Interaction entre les instances et les services, échange de bonnes pratiques, partage d’expertises : la coopération entre la Sûreté et la police est aujourd’hui primordiale. Elle s’illustre dans des événements tels que la préparation des Jeux Olympiques, pour laquelle la Sûreté est régulièrement invitée, au ministère de l’Intérieur ou à la préfecture de police, en tant que partenaire stratégique.
La Sûreté, en lien étroit avec les autorités judiciaires
La dimension juridique représente également un paramètre déterminant pour la Sûreté. Il s’agit notamment en interne, d’accompagner l’élaboration de la doctrine métiers et l’évolution de certains process opérationnels en matière de pouvoirs de police judiciaire, et en externe de sensibiliser les professionnels de la justice, magistrats, avocats, au cadre réglementaire et légal dans lequel s’inscrit l’action des agents. C’est dans cette perspective que Séverine Delacour a rejoint la Sûreté, en janvier 2019, en tant que conseillère justice du Directeur de la Sûreté. En plus d’impulser de nouveaux partenariats entre la justice (ministère et tribunaux) et la Sûreté, elle conseille le directeur sur les sujets juridiques ou judiciaires.
Vice-Procureure détachée par contrats successifs de 2 ans, Séverine Delacour intervient auprès des professionnels de la Sûreté — qu’ils soient stagiaires, agents, encadrants ou directeurs — sur des thématiques judiciaires variées : atteintes aux personnes, atteintes sérielles aux biens et patrimoine SNCF, vente à la sauvette, interpellations, accidents de personne sur les voies ferrées… Par le biais de rencontres, de réunions, de projets, d’expérimentations et de conventions, l’objectif est de contribuer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, conventionnelles et pratico-pratiques.
« Il faut pouvoir appréhender le monde ferroviaire dans toutes ses dimensions pour le rendre plus accessible aux partenaires extérieurs. Il s’agit aussi de porter les sujets et problématiques de la Sûreté auprès des autorités », confie l’experte. Grâce au renforcement des liens entre la justice et la Sûreté, de nouveaux projets ont ainsi pu voir le jour : les procédures simplifiées dans le cadre d’interpellations d’individus permettent d’améliorer la qualité des procédures judiciaires initiées par la Sûreté. Autre exemple : le projet de coffre-fort numérique, qui permettra prochainement de transmettre les images des gares, preuves incontournables dans les enquêtes judiciaires, aux officiers de police judiciaire.
L’expertise de la Gendarmerie nationale intégrée aux services de la Sûreté
La gendarmerie figure parmi les principales instances régaliennes dont s’entoure la Sûreté. Depuis près de 3 ans, c’est Emma Ardouin qui, en tant que lieutenant-colonel de gendarmerie, assure le rôle de conseillère auprès du directeur de la Sûreté. Sa mission : construire des ponts entre la Gendarmerie nationale et le groupe SNCF — la Sûreté Ferroviaire plus spécifiquement — afin de consolider le continuum de sécurité dans les transports. « Les organisations y trouvent un intérêt mutuel. Nous animons et développons le partenariat entre les deux organisations, au plus près du terrain et également pour les grands décideurs », explique Emma Ardouin.
Pour accomplir sa mission, le lieutenant-colonel doit autant s’acculturer au milieu ferroviaire, qu’assurer une certaine forme de vulgarisation pour garantir un langage commun entre les instances. « Je rends compréhensible aux uns et aux autres des modes de fonctionnement très éloignés, des cultures différentes, des contraintes parfois divergentes. Et toujours je tente de trouver le dénominateur commun, ce qui nous rapproche et nous unit. »
Garantir et renforcer le continuum de sécurité constitue le coeur de leurs missions communes. Pour y contribuer, Emma Ardouin n’hésite pas à faire connaître l’organisation qui l’accueille. « La Sûreté Ferroviaire reste malgré tout une entité méconnue, à la fois du grand public, mais aussi de ses propres partenaires institutionnels. Nous sommes donc une des courroies de transmission des expertises de la Sûreté. »
L’intervention en milieu ferroviaire, la présence dans les territoires et l’organisation d’événements majeurs tels que les JOP figurent parmi les enjeux importants de la gendarmerie. Des projets communs à la gendarmerie et à la Sûreté, qui justifient la collaboration rapprochée entre les 2 instances. « La coopération est gage d’une meilleure information donc d’un meilleur diagnostic sur une problématique de sûreté, par exemple. Elle est également gage d’efficacité sur le plan opérationnel », assure le lieutenant-colonel de gendarmerie.
Les interactions entre les 2 entités peuvent ainsi concerner « la formation initiale et continue, les parcours de carrière, les équipements et le matériel, l’excellence opérationnelle, la lutte contre les cybermenaces, la gestion de crise, l’évaluation de la menace, la doctrine en matière de gestion de foules, la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles. » La présence du conseiller gendarmerie offre à la Sûreté une expertise sur des sujets multiples : appui du DNSF sur un accident de personne, appui aux services d’enquête pour des demandes techniques, co-animation de groupes de travail au sein du Groupe SNCF, etc.
Les douanes, les polices municipales et les autres acteurs de la Sûreté en milieu ferroviaire
Un quatrième conseiller en charge de la Sûreté est également intégré dans les rangs de la Direction. Toujours dans cette perspective de complémentarité des services pour l’amélioration de la sécurité, ce conseiller intervient auprès du directeur de la Sûreté, ainsi qu’auprès de l’ensemble des départements et directions. Ses missions : coordonner les actions, mutualiser les interventions et développer la notoriété de la Sûreté Ferroviaire à l’extérieur du groupe SNCF.
Concrètement, le conseiller assure la liaison avec les autres structures de sécurité publique (hors police nationale et gendarmerie), organismes et institutions (la Douane et ses brigades ferroviaires, les polices municipales et territoriales, RATP et le GPSR, l’union des transports publiques, les instituts des hautes études du Ministère de l’Intérieur ou de la Défense, le bureau de sûreté du Ministère des Transports, la Mairie de Paris…). Cadre référent sur le sujet des flux migratoires et leurs impacts sur l’exploitation ferroviaire, il conseille aussi le directeur et accompagne les réflexions et demandes d’évolutions doctrinales, législatives ou réglementaires de la Direction.
